Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION : INFORMATIONS GÉNÉRALES
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales d'Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux internautes, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'avez pas l'intention d'accepter toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions Générales d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces dernières.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Le fait de continuer à utiliser le site web ou d'y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Une brèche ou violation de l'une quelconque de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir en vous contactant via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des commerçants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux éléments ou sites web de tiers, ou à tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou nous induire en erreur ou induire les tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations dans le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site web lié ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou imposer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le détournement (pharming), l'ingénierie sociale (pretexting), utiliser des robots d'indexation (spiders, crawlers) ou aspirer du contenu (scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir enfreint les dispositions relatives aux utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été averti de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de préserver de tout préjudice notre boutique, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, et ce à toutes les fins.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont effectives à moins qu'elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une modalité ou disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales d'Utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de visiter notre site web régulièrement pour vérifier si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service ou d'y accéder après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions Générales d'Utilisation doivent nous être envoyées à info@parisen.fr
SECTION 21 - MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS
En acceptant le marketing par SMS lors de l'étape de paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (gouvernementale ou fédérale). La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner des notifications et messages de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé de notre part ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais et taxes liés aux messages texte imposés par votre fournisseur d'accès sans fil. Des tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
Si vous avez des questions, envoyez AIDE par SMS au numéro d'où vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à info@parisen.fr pour plus d'informations. Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour faire fonctionner le service. Vous en serez informé le cas échéant. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou AIDE, risquent de ne pas être reçus, et nous ne serons pas tenus responsables d'honorer les demandes faites dans ces messages.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise distribution de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non prendre en vous fiant à ces informations ou au Service. Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.